Thèmes traités :
- Achat logement locatif libre
- Convention APL
- Supplément de loyer de solidarité,
- Loyer.
2 Questions :
- Quelles sont les actions possibles pour donner suite à la non-application de l’évolutivité du SLS en fonction d’un changement de situation (passage à la retraite) ?
- Quels sont les conséquences pour les locataires de l’acquisition par un OLS de leur logement relevant du secteur locatif privé (continuité ou non du bail, conventionnement APL ou pas, conditions d’évolution des loyers, application ou non du SLS …) ?
Réponses dans les fichiers joints ci-dessous