Indecosa-CGT

Information et Défense des Consommateurs Salariés

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février 6, 2024

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Reconnaissance des groupements de locataires

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Sommaire : Réglementation Précisions sur la réponse Préconisations Références légales

…
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Épisode 1 : La création d’Indecosa-CGT

#In Radio

En 1979, la CGT décide de créer une association de consommateurs, qui entrera bientôt dans ses statuts. Si le syndicalisme s’est intéressé de longue date…

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Le 1er Ministre ignore la crise du logement !

#Actus

#Logement

#Communiqués

Le Premier ministre Gabriel ATTAL Fait le choix d’ignorer une crise du logement qui ne pourra que s’aggraver. Après 7 ans de présidence Macron, l’échec…

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Les Fiches pratiques logement

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Glossaire du logement Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement N°52 Fév 2021 Le financement du logement…

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Subvention PCL

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

…
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Subvention PLC

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

…
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Groupement de locataires

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art….

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Fusion-absorption ESH

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de…

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Locataire non assuré (LNA)

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

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Charges locatives et récupérables

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : Le dispositif Elax Energie Le décret Charge Accord collectif local Références légales  

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Fusion de bailleurs

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du…

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Demande de mutation

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution…

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