◼ Question :
« Lors de notre assemblée générale, tu m’as informé que nous n’avions pas les mêmes possibilités selon que
nous présentions une liste de personnes :
1. Regroupées au sein d’une association déclarée de locataires (principe d’une amicale, celle-ci adhérant
à Indecosa-CGT sans que ses membres n’adhèrent obligatoirement individuellement à Indecosa-CGT à
part 3, pour que nous puissions revendiquer être représentatifs)
2. Regroupées au sein d’une association non déclarée de locataires (principe d’un groupement, qui
oblige donc chaque membre concerné (du moins, au moins 3) à adhérer à Indecosa-CGT
individuellement).
3. Adhérant directement à l’association Indecosa-CGT départementale concernée.
Il est bien entendu qu’on parle ici de candidatures valides (nombre, à jour des loyers, inscrits sur le bail,
hommes / femmes …).
Quels sont les impacts de ces trois profils (même si du coup, je ne vois pas bien la différence entre le cas 2
et le cas 3) sur :
• Le droit de déposer une liste aux élections ?
• Le droit d’être présent à la signature du protocole électoral ?
• Tout autre droit important dans le cadre de l’élection et qui ne serait pas traité de la même manière
selon le cas où l’on se situe ? »