Qu’est-ce qu’un déchet ? Légalement, il est défini comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »[1]. Ce n’est donc pas la nature du produit ou de l’objet qui conditionne le statut de déchet, mais l’action par son propriétaire de s’en séparer. Aliments, emballages, vêtements, machine à laver, canapé, produits cosmétiques, téléphone, gravats, branchages, automobile … : tous les biens meubles ont le potentiel de devenir des déchets.
En l’on en produit beaucoup : en 2023 en France, 559 kg par personne de déchets ménagers ont été collectés par le service public, représentant au total 37 millions de tonnes. Et cela n’est qu’une petite partie de l’ensemble de la production totale : si l’on rajoute les déchets du secteur économique incluant le BTP, ce chiffre monte à 310 millions de tonnes par an[2].
La gestion des déchets est donc évidement un enjeu majeur de salubrité, de sécurité et de préservation de l’ordre public, mais aussi de protection environnementale et de gestion économique, et relève bien sûr de l’intérêt général. Car en effet, depuis les années 1960 et l’avènement de la société de consommation, nous produisons beaucoup plus de produits, de nature variée, que nous utilisons de moins en moins longtemps et qui terminent leur course in fine à la poubelle, si ce n’est en pleine nature.
Le principe central régissant la gestion des déchets en France est simple : leur producteur en est le responsable. En ce qui concerne les particuliers, c’est la collectivité qui prend cette mission d’intérêt général en charge dans le cadre du Service public de gestion des déchets (SPGD).
Le présent document a vocation à présenter les grandes lignes du cadre et du fonctionnement de ce service public, encore trop méconnu et pourtant rouage essentiel de notre consommation, dans lequel les associations de consommateurs comme Indecosa-CGT ont toute leur place.
[1] Article L541-1-1 du Code de l’environnement
[2] Chiffres ADEME, Campagne ADEME – MODECOM 2024, publiée en 2025 et Déchets – Chiffres clés 2024