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Information et Défense des Consommateurs Salariés

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Espace militant

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Sentinelle de la Santé

#Espace militant

#Santé

  Sentinelle santé n°1 Edito / Chronologie coronavirus – Janv 2021 Sentinelle santé n°2 Ambroise Croizat / Covid 19 – Fév. 2021 Sentinelle santé n°3…

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Reconnaissance des groupements de locataires

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Sommaire : Réglementation Précisions sur la réponse Préconisations Références légales

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Les Fiches pratiques logement

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Glossaire du logement Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement N°52 Fév 2021 Le financement du logement…

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Subvention PLC

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

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Subvention PCL

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

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Groupement de locataires

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art….

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Fusion-absorption ESH

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de…

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Locataire non assuré (LNA)

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

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Charges locatives et récupérables

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : Le dispositif Elax Energie Le décret Charge Accord collectif local Références légales  

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Fusion de bailleurs

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du…

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Demande de mutation

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution…

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Vous venez de trouver un logement dans le parc privé, mais à quel prix ?

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

A supposer que vous soyez bienvenu dans ce logement privé, que votre candidature ait plu….Voilà, c’est fait, vous avez un toit sur la tête. Mais…

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Trouver à se loger dans le parc privé !

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

Un parcours parfois semé d’embûches.   Combien de mal-logés ou de personnes sans solution pour habiter, pour travailler pour étudier… on installe désormais les étudiants…

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Le juge de la consommation

#Actus #Espace militant

#Conseils aux consommateurs #Consommation

#Fiches pratiques

Tout nous concerne, tout est « contrat » et qui dit « contrat » dit possible différend. Les litiges de consommation sont par définition d’une…

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Dossier agriculture

#Espace militant

  Les composantes de l’agriculture La politique commune agricole (PAC) L’industrie agroalimentaire Voir dossiers ci-dessous

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La Sécurité Sociale Alimentaire

#Espace militant

#Décryptages

Explications détaillées sur ce qu’est le projet de Sécurité Sociale Alimentaire (SSA) par le collectif SSA. Avis N° 91 du Conseil National de l’Alimentation sur…

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Appels aux donations et legs.

#Espace militant

#Fiches pratiques

Que de publicités à la radio, à la télévision !   La publicité, voilà quelque chose que les consommateurs connaissent bien. Et ça ne date…

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Médicaments : les approvisionnements à flux tendus !

#Espace militant

#Fiches pratiques

Les stocks de médicaments destinés aux enfants s’amenuisent. Pour pallier cette situation les recours aux posologies pour les adultes deviennent de plus en plus fréquents….

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Consommation et éthique

#Espace militant

#Fiches pratiques

Lorsque l’on écoute les discours des autorités sur les rapports entre consommation et éthique, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, une…

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Face aux cyberattaques, quelle cyberdéfense ?

#Actus #Espace militant

#La (dé)réglementation du numérique #Numérique

#Décryptages

  Nous le savons bien, les médias s’en font l’écho régulièrement, les cyberattaques se multiplient. Nous avons des exemples récents contre les entreprises, les collectivités…

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Nos dossiers