Réhabilitation d’un logement

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Sommaire

  • Le logement conventionné PCL ?
  • Les procédures contraignant un bailleur lors d’une réhabilitation ?
  • Le cadre pour une hausse de loyers en cas de réhabilitation ?
  • L’accord collectif local
  • Plusieurs immeubles, une seule opération
  • Surfaces corrigées et surfaces habitables
  • Avenant au bail à l’issue d’une réhabilitation

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