Logement social et représentation des locataires

Indecosa-CGT est reconnue comme association nationale de locataires et s’investit pleinement dans ce domaine. Nombre de nos militants sont élus par les locataires pour les représenter dans les conseils d’administration ou de surveillance des organismes de logements sociaux. D’autres encore sont mandatés par Indecosa-CGT dans les commissions d’attribution des logements sociaux ou dans les conseils de concertation locative des offices publics de l’habitat, des entreprises sociales de l’habitat, des coopératives HLM ou de sociétés d’économie mixte agréées.
Pour soutenir ses militantes et militants dans l’exercice de leurs missions, Indecosa-CGT a développé de nombreux outils informatifs et pédagogiques.

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Fusion-absorption ESH

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de…

Locataire non assuré (LNA)

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

…

Fusion de bailleurs

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du…

Demande de mutation

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution…

Les charges locatives ou charges récupérables

#Espace militant #INC

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  En contrepartie de la location de logement, le locataire doit engager plusieurs dépenses, outre le paiement du loyer, telle que les charges récupérables, les…

Formation des administrateurs d’un OLS

#Espace militant

#Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

Premiers pas dans le mandat d’administrateur d’un Organisme Logement Social Un module de formation d’une demi-journée est prévu pour être tenu deux fois en 2023…

Les propositions du mouvement HLM

#Espace militant

#Les politiques publiques de l’habitat #Logement #Logement social et représentation des locataires

#Guides

Les 95 propositions proposées aux politiques pour ces élection 2022   « Le Mouvement Hlm a fait le choix de s’inscrire pleinement dans le temps…

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements

#Actus

#Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

La CALEOL   La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements exerce son action dans le cadre du Chapitre 1er du Titre IV…

Logement : la garantie VISALE

#Actus

#Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Articles

La garantie VISALE, remplace la garantie des risques locatifs (GRL) Principe La garantie VISALE, remplace la garantie des risques locatifs (GRL) depuis le 1er janvier…

Qui sont les locataires du parc social ?

#Actus

#Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

En France, 17 % des ménages, soit 11 millions de personnes, sont locataires du parc social.   Près du quart (23 %) des logements sociaux…

Le surloyer : Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

#Actus

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Toutes nos questions-réponses

#Fiches pratiques

Qu’est-ce que le SLS ? Le supplément de loyer de solidarité (SLS) se pratique dans le logement social.   ➢ Pour les locataires entrés dans…

Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

#Actus

#Logement social et représentation des locataires

Qu’est-ce que le CCL ?   Afin d’assurer l’organisation et le déroulement de la concertation avec les habitants et leurs associations sur les questions liées…

Dalo : Droit au Logement Opposable

#Actus

#Les politiques publiques de l’habitat #Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Les dispositifs d’accès au logement ont été largement renforcés par la loi DALO du 5 mars 2007. Elle crée une obligation à la charge de…

Le financement du logement social

#Actus

#Les politiques publiques de l’habitat #Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Si elle ne s’y limite pas aujourd’hui, l’intervention publique en matière d’habitat coïncide avec la création du logement social fin du XIXème siècle. Le financement…

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