Pour bien comprendre comment l’UE tente de faire passer la suppression d’une information comme une simplification favorable aux consommateurs, il faut d’abord reprendre son propre argumentaire :
« Le rapport Draghi de 2024 a souligné le fait que la transition vers une économie à faible intensité de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire sera essentielle pour garantir la prospérité économique, la résilience et la compétitivité de l’UE sur le long terme. Les produits économes en énergie réduisent les factures énergétiques des consommateurs et des entreprises de l’Union, tout en réduisant l’utilisation des matériaux, les besoins en infrastructures et les émissions de gaz à effet de serre (GES). La législation sur les produits liés à l’énergie est un cadre d’action de longue date qui a vu le jour à la suite de la crise pétrolière de 1973 et qui a depuis été progressivement affiné et étendu, couvrant désormais des produits représentant un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 500 milliards d’EUR, ainsi que les coûts énergétiques et autres coûts opérationnels connexes pour les utilisateurs s’élevant à plus du double de ce montant.
Faisant suite au rapport Draghi, la boussole pour la compétitivité a mis en évidence le besoin urgent de simplification et d’approfondissement du marché intérieur en tant que catalyseurs horizontaux de la compétitivité. La Commission s’est fixée pour objectif de réduire les coûts administratifs de 25 % pour l’ensemble des entreprises et des pouvoirs publics et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises. Le rapport Draghi a également souligné que l’insuffisance de la surveillance du marché, du contrôle de l’application et de la conformité constituait une lacune majeure dans la mise en œuvre des cadres de l’UE en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique. Le plan d’action pour une énergie abordable comprend des mesures en matière d’étiquetage afin de contribuer à réduire les factures énergétiques des ménages.
Dans le cadre de son engagement à examiner l’ensemble de l’acquis de l’UE, la Commission a donc annoncé, dans son programme de travail pour 20265, une initiative omnibus sur la législation relative aux produits liés à l’énergie. »
Voilà un texte qui commence bien puisqu’il nous parle de la transition vers l’utilisation de moins d’énergie et la mise en avant de produits aidant à parvenir à cet objectif. Mais dès le deuxième paragraphe, voilà que les habituels mantras de « simplification » et de « réduction des coûts administratifs » ressurgissent pour ensuite nous expliquer que cela passerait par une meilleure pratique de l’étiquetage.
Le texte, après avoir fourni un aperçu des règles en vigueur pour l’information des consommateurs, notamment concernant les pneumatiques, ne tarde pas à nous éclairer (du moins, il essaye) sur ses intentions.
« Simplifier les règles pour les fournisseurs et les revendeurs sans compromettre la fourniture des informations nécessaires aux clients et aux utilisateurs finaux, tout en maximisant l’accessibilité de ces informations et en facilitant la comparaison des produits et améliorer la conformité et l’application en renforçant la clarté des concepts juridiques à l’aide d’une meilleure utilisation des options numériques.
Ces modifications ciblées offriront la flexibilité nécessaire afin d’adopter des exigences spécifiques au produit plus appropriées dans les mesures d’exécution pour lesquelles des examens, des évaluations et des analyses d’impact individuels sont systématiquement effectués en vertu du règlement sur l’étiquetage énergétique. »
Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les consommateurs ?
La proposition nous parle de « Simplification d’enregistrement numérique, allègement des obligations administratives, moindre utilisation des imprimés, réduction de coûts… ». Plus clairement, dans l’intérêt des producteurs, il conviendrait de réduire les informations sur les étiquettes, les associer à un QR Code et offrir ainsi à qui le veut une information détaillée et technique sur les produits.
Mais qu’en est-il de l’intérêt des consommateurs ? Qui s’en préoccupe ici ?
Il est dit que « pour les consommateurs, peu importe les étiquettes, elles ne sont pas lues ».
Quelle enquête a été menée sur ce sujet ? Comment le niveau d’intérêt des consommateurs a été mesuré ?
Que signifie la phrase : « Les incidences négatives se feront sentir principalement sur les entreprises qui vendent, importent ou vendent au détail des produits non conformes ou peu performants, qui se verraient soumis à une concurrence plus forte de la part de produits plus performants. » ? Comment cette affirmation est justifiée, argumentée ?
Les mesures de simplification permettront, au contraire, à des produits non conformes ou peu performants de prospérer, avec des procédures simplifiées et peu exigeantes.
Pour Indecosa-CGT, ces mesures de simplification vont à l’encontre de l’intérêt et de la sécurité du consommateur.
La multiplication des références à des données numérisées n’apporte en aucune façon la clarté d’information affirmée dans ce document. L’effet final (et cyniquement recherché) est au contraire de noyer le consommateur dans une documentation technique non vulgarisée, provoquant son rejet.
Lorsque le rapport fait état des étiquettes non lues, il en conclut qu’il faut supprimer l’étiquette (du moins sa visibilité), non pas clarifier l’information. Lorsque des forces politiques de plus en plus prégnantes en font de même en déclarant que l’UE n’est pas comprise par les citoyens et qu’il convient donc de la supprimer, ses édiles, à l’origine de tels rapports, hurlent au populisme et à la manipulation.
Si une information n’est pas utilisée, c’est qu’elle manque sa cible dans sa forme et parfois même son fond. En faire le constat doit conduire à s’interroger sur son amélioration et non sur le lieu où on pourra la rendre la moins visible possible.
Cette proposition de Règlement ne saura apporter que confusions et risques de toutes sortes pour le consommateur. Elle l’éloignera de la prise en compte des impératifs environnementaux et sociaux qui doivent désormais prévaloir à la mise sur le marché de tels produits.
Au regard des récentes décisions de l’UE en matière environnementale, on peut légitimement se demander si ce n’est pas là l’effet réellement recherché.