Demande de mutation

Partager cet article :

Sommaire :

  • La temporalité
  • En matière d’ancienneté de la demande
  • La question des refus
  • Mutation ou attribution
  • Mutation à la demande du locataire
  • Procédure d’attribution
  • Conséquences du refus par le demandeur d’un logement lui étant proposé
  • Mutation à la demande du bailleur

Nos autres actus

Communiqué : DÉFENDONS LES SERVICE PUBLICS

#Actus

#Services publics

#Communiqués

Face à la montée de l’extrême droite, Indecosa-CGT appelle les candidat·e·s à la présidentielle à faire le choix des services publics Mercredi 18 novembre, l’Insee…

La sentinelle de la santé – N°28 Le Cadmium

#Actus

#La consommation alimentaire #Les pesticides #Santé #Santé, alimentation et environnement #Sentinelle, le journal de la santé

Le cadmium, ce poison silencieux qui s’invite dans nos assiettes Près de la moitié des adultes français dépasse les seuils toxicologiques de référence pour le…

Le 17 novembre : la vie chère, c’est aussi notre combat.

#Actus

#Consommation #Services publics

#Articles

Indecosa-CGT appelle à rejoindre la mobilisation Le 5 novembre, 1,6 million de manifestant·e·s ont fait entendre leur colère. Le 17 novembre, la CGT réunie en…