Droit de la consommation

Le droit de la consommation régit les relations entre producteurs et consommateurs. Il se développe en France dans la période des 30 Glorieuses, dans un contexte où la vulnérabilité des consommateurs s’accroît face à un appareil productif de masse. Aujourd’hui, il est majoritairement inscrit dans le Code de la consommation. Afin de renforcer la voix des consommateurs et consommatrices, de nombreuses associations ainsi que des institutions publiques viennent former le secteur consumériste. Aujourd’hui, ce dernier est directement menacé par de constantes baisses de subventions intervenant depuis ces dernières décennies, qui remettent en question la possibilité des citoyens et citoyennes à défendre leurs droits face aux entreprises.

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Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation – CECMC

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Décryptages

Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?   La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un…

Comment faire valoir ses droits en amont d’un procès !

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Fiches pratiques

    Une bonne négociation vaut mieux qu’un mauvais procès, c’est l’adage… Et pourtant, quand un consommateur n’obtient pas gain de cause, par de justes…

La garantie légale de conformité

#60 mil. Consom.

#Conseils aux consommateurs #Consommation #Droit de la consommation

#Affiches #Décryptages

Renforcement de l’information sur cette garantie. Obligatoire mais pas toujours bien appliquée, la garantie légale de conformité doit désormais être mentionnée sur les tickets de…

Conseil National de la Consommation

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

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Organiser la concertation pour éclairer les choix de la politique de la consommation Créé par le décret n° 83-642 du 12 juillet 1983, le Conseil…

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