Droit de la consommation

Le droit de la consommation régit les relations entre producteurs et consommateurs. Il se développe en France dans la période des 30 Glorieuses, dans un contexte où la vulnérabilité des consommateurs s’accroît face à un appareil productif de masse. Aujourd’hui, il est majoritairement inscrit dans le Code de la consommation. Afin de renforcer la voix des consommateurs et consommatrices, de nombreuses associations ainsi que des institutions publiques viennent former le secteur consumériste. Aujourd’hui, ce dernier est directement menacé par de constantes baisses de subventions intervenant depuis ces dernières décennies, qui remettent en question la possibilité des citoyens et citoyennes à défendre leurs droits face aux entreprises.

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La « rentrée sociale du déclassement »

#Actus

#Droit de la consommation

Pour exiger des services publics de qualité, 300 000 fonctionnaires, lycéen·ne·s, pompier·e·s et usager·e·s ont défilé dans la rue ce mardi 29 septembre, alors que…

DOSSIER – Régression du droit de l’environnement : quels impacts sur les consommateurs ?

#Actus

#Consommation #Consommation et environnement #Démocratie et environnement #Droit de la consommation #Environnement #Les publications pour approfondir #Nos dossiers, publications et événements

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Il vient organiser les relations, les liens de pouvoir et…

L’Etat acte la liquidation de l’Institut national de la consommation et du journal 60 millions de consommateurs

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Communiqués

  La parution d’un décret mettant fin à l’INC et à son journal, en dépit de l’opposition résolue des associations de consommateurs, de syndicats de…

Non à la liquidation de lnstitut National de la Consommation

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

ON A LA LIQUIDATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION ONSOMMATEURS Lettre ouverte au premier ministre visant à s’opposer à la liquidation de l’Institut National…

LIQUIDATION DE L’INC

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Communiqués

L’ÉTAT ORGANISE LE SABOTAGE DE L’INFORMATION INDÉPENDANTE DES CONSOMMATEURS   L’État menace de liquider un outil qui ne coûte que 1,8 million d’euros de subvention…

Indecosa CGT 83 alerte sur la remise en cause des droits des consommateurs

#Actus #Vie des associations

#Consommation #Droit de la consommation

#Conférence presse

LES CONSOMMATEURS SONT INQUIETS DU PROJET DE BUDGET DE L’ETAT Toutes les annonces du premier ministre contiennent des remises en cause sérieuses des droits des…

« Nos missions se multiplient et l’Etat se désengage de ses responsabilités »

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Vidéos

  « Ça ne tient plus ». Frappées de plein fouet par la baisse des financements publics, des versements de fonds tardifs et une hausse…

L’Institut National de la Consommation en danger

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Communiqués

Communiqué / 9 octobre 2025 Depuis la prise du pouvoir par Emmanuel Macron en 2017, des centaines de milliards d’euros d’argent public ont été généreusement…

Pour la protection des consommateurs, NON à la suppression de l’INC

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

Pour la protection des consommateurs, NON à la suppression de l’Institut National de la Consommation Le Gouvernement veut faire disparaître l’INC et son magazine 60…

Trois questions à Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Articles

Enquêter pour protéger les consommateurs et les entreprises. Comment protéger les consommateurs et garantir le jeu de la concurrence entre les entreprises ? Inflation, lutte…

Appels aux donations et aux legs

#Consom Info #Espace militant

#Consommation #Droit de la consommation

#Décryptages #Juridique

Que de publicités à la radio, à la télévisions ! La publicité, voilà quelque chose que les consommateurs connaissent bien. Et ça ne date pas…

De nouvelles règles en matière de responsabilité applicables aux produits et à l’IA (Intelligence Artificielle)

#Actus

#Consommation #Consommation et Union européenne #Droit de la consommation #International #La (dé)réglementation du numérique #Numérique

#Communiqués

Pour protéger les consommateurs et favoriser l’innovation. Communiqué de Presse de la Commission Européenne La Commission Européenne a adopté deux propositions visant à adapter les…

Meilleure information du consommateur : les recommandations du Sénat

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Rapport

  Bien que les consommateurs soient de plus en plus exigeants sur la qualité des produits qu’ils consomment, ils sont souvent perdus face à la…

Fin des tickets de caisse

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Articles

Les associations de défense des consommateurs alertent sur le risque de privation des droits pour les consommateurs ! Actuellement, le Conseil national de la consommation…

Vente sur Internet

#Sercices Publics

#Consommation #Droit de la consommation #International #Services publics

#Décryptages

La protection du consommateur renforcée   Les informations qu’un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées,…

Comment saisir un médiateur public de la consommation AVEC L’INDECOSA-CGT

#Actus #Vidéo Conso

#Consommation #Droit de la consommation

Avec l’Indecosa CGT   Dans le domaine de la consommation, les médiateurs peuvent vous aider à rechercher gratuitement une solution amiable à un litige qui…

E-Commerce : Quelles sont les nouvelles règles applicables en matière de TVA ?

#Vidéo Conso

#Consommation #Droit de la consommation

#Vidéos

  Le développement exponentiel des ventes en ligne a poussé à réformer les règles en matière de TVA. Le but : lutter contre la concurrence…

Suppression des tickets en magasin, preuve des achats

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Communiqués

Un risque majeur de privation des droits pour les consommateurs   Alors qu’un décret censé encadrer l’interdiction au 1er janvier 2023 de l’impression automatique des…

Comment déjouer les arnaques aux numéros surtaxés ?

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation

#Articles

La vigilance s’impose avant de procéder au rappel d’un numéro dont la tarification est majorée.   Explications. Il y a les numéros surtaxés qui offrent…

Cookies : la CNIL sanctionne Google et Facebook

#Actus

#Consommation #Droit de la consommation #La (dé)réglementation du numérique #Numérique

#Articles

Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi…

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