Enjeux de l’habitat et du cadre de vie

Parler de Logement revient à évoquer un large nombre de situations : logement public, privé, individuel, collectif, … Quelles sont les obligations résultant d’un contrat de bail locatif d’habitation ? Existe-il en France un droit à l’hébergement opposable ? Que faire si un locataire n’est pas ou plus assuré ? Qu’est -ce que la défaillance du bailleur? Retrouvez ici des informations sur le cadre juridique et pratique régissant le secteur de l’Habitat.

Découvrir les sous-catégories

Aucune sous-catégorie disponible.

Catégories

Qui peut-être propriétaire de son logement ?

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie

#Fiches pratiques

En France, 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale. Entre 1984 et 2019, le nombre de ménages propriétaires a légèrement augmenté, passant…

Logement : Les obligations des contractants

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre…

Logement : Le contrat de bail d’habitation

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Les relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée…

La question du logement : un enjeux stratégique

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Les politiques publiques de l’habitat #Logement

#Décryptages #Fiches pratiques

Le logement : enjeux stratégique Aujourd’hui premier poste dans les dépenses de consommation des ménages, le logement a pris une part de plus en plus…

Nos dossiers