Parler de Logement revient à évoquer un large nombre de situations : logement public, privé, individuel, collectif, … Quelles sont les obligations résultant d’un contrat de bail locatif d’habitation ? Existe-il en France un droit à l’hébergement opposable ? Que faire si un locataire n’est pas ou plus assuré ? Qu’est -ce que la défaillance du bailleur? Retrouvez ici des informations sur le cadre juridique et pratique régissant le secteur de l’Habitat.
Aucune sous-catégorie disponible.
#Actus
#Consommation et environnement #Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Environnement #Les publications pour approfondir #Nos dossiers, publications et événements
Depuis le 1er janvier 2024 en France(1), il est devenu obligatoire pour tous les producteurs – ménages, professionnels, collectivités – de trier à la source…
#Actus
#Consommation et environnement #Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Environnement #Les publications pour approfondir #Logement #Nos dossiers, publications et événements #Santé #Santé, alimentation et environnement
L’air est un mélange gazeux composé majoritairement de diazote (N2) et de dioxygène (O2), mais aussi de gaz en faibles proportions comme la vapeur d’eau,…
#Actus
#Démocratie et environnement #Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Environnement #Les politiques publiques de l’habitat #Les publications pour approfondir #Nos dossiers, publications et événements #Services publics
Qu’est-ce qu’un déchet ? Légalement, il est défini comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se…
#Actus
#Consommation et environnement #Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Environnement #Les publications pour approfondir #Logement #Nos dossiers, publications et événements
Avalanches, glissements de terrains, cyclones, sècheresses, inondations, … De 1982 à nos jours, 99% des communes françaises ont été au moins une fois reconnues en…
#Actus #Espace militant
#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques
#Fiches pratiques
Sommaire Le logement conventionné PCL ? Les procédures contraignant un bailleur lors d’une réhabilitation ? Le cadre pour une hausse de loyers en cas de…
#Espace militant
#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques
#Fiches pratiques
Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art….
#Espace militant
#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques
#Fiches pratiques
Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales
…#Espace militant #INC
#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques
#Fiches pratiques
En contrepartie de la location de logement, le locataire doit engager plusieurs dépenses, outre le paiement du loyer, telle que les charges récupérables, les…
#Espace militant
#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Questions-réponses & Fiches pratiques
#Fiches pratiques
Les bénévoles d’INDECOSA-CGT sont souvent consultés sur les questions de logement, des questions liées aux charges, aux réparations locatives, bref des litiges entre locataires…
#Actus
#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Les politiques publiques de l’habitat #Questions-réponses & Fiches pratiques
#Fiches pratiques
Il existe trois types d’aides au logement Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Elles sont…