Questions-réponses & Fiches pratiques

Comment sont gérées les charges locatives ? Quelles sont les procédures contraignant un bailleur en cas de réhabilitation d’un immeuble ? La garantie Visale, de quoi parle-t-on ? …
Les militants comme les locataires peuvent se poser de nombreuses questions sur leurs droits et devoirs ; les fiches pratiques d’Indecosa-CGT sont là pour apporter des réponses claires et précises.

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Questions-réponses & Fiches pratiques – Tous les documents

#Actus

#Questions-réponses & Fiches pratiques

Défaillance du bailleur

#Actus #Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Daaf (détecteur avertisseur autonome de fumée) 

#Actus #Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Représentation syndicale dans un OPH

#Actus #Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Obligation pour le bailleur de fournir un logement décent

#Espace militant

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Sommaire : Obligations du bailleur Compensation financière en cas de panne

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Réhabilitation d’un logement

#Actus #Espace militant

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#Fiches pratiques

Sommaire Le logement conventionné PCL ? Les procédures contraignant un bailleur lors d’une réhabilitation ? Le cadre pour une hausse de loyers en cas de…

Transmission du bail en cas de décès

#Espace militant

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#Décryptages

Sommaire Transmission du bail en cas de décès ; Occupants sans droit ni titre ; Attribution de logement ; Procédure d’expulsion.

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Reconnaissance des groupements de locataires

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Sommaire : Réglementation Précisions sur la réponse Préconisations Références légales

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Groupement de locataires

#Espace militant

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#Fiches pratiques

  Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art….

Locataire non assuré (LNA)

#Espace militant

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#Fiches pratiques

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

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Les charges locatives ou charges récupérables

#Espace militant #INC

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  En contrepartie de la location de logement, le locataire doit engager plusieurs dépenses, outre le paiement du loyer, telle que les charges récupérables, les…

Formation des administrateurs d’un OLS

#Espace militant

#Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

Premiers pas dans le mandat d’administrateur d’un Organisme Logement Social Un module de formation d’une demi-journée est prévu pour être tenu deux fois en 2023…

Vous souffrez de troubles du voisinage, quels recours auprès du bailleur ?

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Les bénévoles d’INDECOSA-CGT sont souvent consultés sur les questions de logement, des questions liées aux charges, aux réparations locatives, bref des litiges entre locataires…

Les aides au logement

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Les politiques publiques de l’habitat #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Il existe trois types d’aides au logement   Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Elles sont…

Logement : la garantie VISALE

#Actus

#Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Articles

La garantie VISALE, remplace la garantie des risques locatifs (GRL) Principe La garantie VISALE, remplace la garantie des risques locatifs (GRL) depuis le 1er janvier…

Droit à l’hébergement opposable (DAHO)

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Le droit à l’hébergement opposable permet à toute personne d’accéder à un hébergement stable.   Il est garanti par l’État par les lois, 2007-290 du…

Commission Départementale de Conciliation (CDC)

#Actus

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#Fiches pratiques

Qu’est-ce que la CDC ? C’est une commission placée auprès du préfet. Sa composition est paritaire : il y a autant de représentants de bailleurs…

Diagnostic de performance énergétique logement

#Actus

#Questions-réponses & Fiches pratiques

#Décryptages

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en…

Logement : Les obligations des contractants

#Actus

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#Fiches pratiques

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre…

Logement : Le contrat de bail d’habitation

#Actus

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#Fiches pratiques

Les relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée…

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