Fiches pratiques

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Revues de presse et droits d’auteurs

#Espace militant

#Fiches pratiques

Diffuser des textes d’auteurs est-il légal ?   La vie de citoyen interroge tous les champs de la vie quotidienne, autant dire que le nombre…

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

#Actus

#Fiches pratiques

  Les aides sociales sont très variées et beaucoup de personnes ignorent quels sont exactement leurs droits.

…

Est-il obligatoire de communiquer l’adresse électronique, aux prestataires de services.

#Actus

#Consommation numérique #Numérique

#Fiches pratiques

Les consommateurs s’interrogent sur l’obligation qui leur serait faite de fournir leur adresse e-mail aux professionnels (Enedis, Antargaz, banque) ? Sont-ils obligés, peuvent-ils s’y opposer…

Résoudre un litige transfrontalier

#Actus

#Consommation et Union européenne #International

#Fiches pratiques

Pensez au Centre Européen des Consommateurs   Il reste incontestable que les litiges les plus représentés dans vos permanences sont très majoritairement des litiges «…

Voyage en train

#Actus

#Transports

#Fiches pratiques

Quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?   Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de…

Fiche revendicative 12 – Fiscalité

#Actus

#Fiches pratiques

  La fiscalité est un levier dont l’efficacité a été maintes fois prouvée pour faire évoluer la société et redistribuer plus équitablement les richesses. Néanmoins,…

Fiche revendicative 11 – Publicité

#Actus

#Fiches pratiques

  Les neuf points suivants sont issus d’un groupe de travail du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP). INDECOSA-CGT fait partie du CPP et notre…

Fiche revendicative 10 – Économie circulaire et développement durable

#Actus

#Fiches pratiques

  Les attentes des consommateurs sont marquées par une évolution croissante des préoccupations liées à l’environnement, à l’avenir de la planète, aux conditions éthiques de…

Fiche revendicative 9 – Energie

#Actus

#Fiches pratiques

  Le nombre de personnes en situation de précarité énergétique augmente d’année en année. Le nombre d’interventions pour impayés (coupures ou réductions de puissance) est…

Fiche revendicative 8 – Banque, Assurances, surendettement

#Actus

#Fiches pratiques

  1. Nous demandons la mise en place d’un pôle public financier au service des droits des consommateurs. Ce pôle devrait être le plus large…

Fiche revendicative 7 – Alimentation

#Actus

#Fiches pratiques

  Selon les catégories socioprofessionnelles et les revenus des ménages, la part des dépenses affectées à l’alimentation varie fortement. La qualité des produits est également…

Fiche revendicative 6 – Aménagement du territoire / Services publics

#Actus

#Fiches pratiques

  Les services publics répondent aux besoins des populations et usagers, en particulier pour assurer l’efficacité de l’accès aux droits fondamentaux et constitutionnels. Les politiques…

Fiche revendicative – 5- SANTE

#Actus

#Fiches pratiques

  Notre système de santé s’est fortement dégradé et continue à se dégrader, particulièrement dans les territoires ruraux ou les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Dans…

Fiche revendicative – 4 – POUVOIR D’ACHAT

#Actus

#Fiches pratiques

  Le pouvoir d’achat est le principal socle de l’accès à la consommation. Même si la consommation est le principal moteur de croissance, elle ne…

Fiche revendicative – 3 – EAU

#Actus

#Fiches pratiques

  1. Le patrimoine fragile que constitue l’eau doit être préservé et déconnecté des appétits du marché. Rivières, zones humides, nappes souterraines doivent être protégées…

Fiche revendicative – 2 – LOGEMENT

#Actus

#Les politiques publiques de l’habitat

#Fiches pratiques

  Le logement est un droit fondamental, facteur-clé d’intégration économique et sociale, mesure de lutte contre la xénophobie et le nationalisme, pilier de la protection…

Fiche revendicative 1 : TRANSPORT

#Actus

#Fiches pratiques

  Le déplacement des personnes est un droit fondamental qui transfère aux transports un caractère d’intérêt général. Il faut mettre en cohérence les besoins de…

Fiches revendicatives – INTRODUCTION

#Actus

#Transports

#Fiches pratiques

Nécessité d’être en Europe   De longue date, INDECOSA a cherché à s’investir en Europe, aux côtés des autres associations de consommateurs de l’UE, parfois…

Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations

#Actus

#La (dé)réglementation du numérique #Numérique

#Fiches pratiques

VOTRE ASSOCIATION COLLECTE DES DONNÉES ! Et cela génère des obligation supplémentaires….   Nous sommes tous exposés à la collecte et au traitement de nos…

Litiges à l’international

#Actus

#Consommation et Union européenne #International

#Fiches pratiques

1. Litige avec une entreprise située dans un autre État de l’UE : Le Centre Européen de la Consommation (CEC)   Depuis sa création en…

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