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Information et Défense des Consommateurs Salariés

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Comment fonctionne une ASL ?

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Toutes nos questions-réponses

#Fiches pratiques

Copropriété • Contrôle de charge • Association libre syndicale • Groupement ou association de locataires

…
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Achat d’un logement locatif

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Toutes nos questions-réponses

#Fiches pratiques

Thèmes traités : Achat logement locatif libre Convention APL Supplément de loyer de solidarité, Loyer.   2 Questions : Quelles sont les actions possibles…

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Fiche pratique N° 23 – Location avec option d’achat LOA

#Espace militant

#Fiches pratiques

Cas d’étude pour exemple : LOA « Location avec Option d’Achat »   J’ai signé un contrat en LOA pour acheter ma voiture. J’ai eu…

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Vie Nouvelle N° 243

#Actus #Espace militant

#Consommation

#Articles #Fiches pratiques

    Sommaire : Taxe sur les abris de jardin : dans quelle situation en est-on redevable ? Contrôle des eaux en bouteille : de…

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Face aux aléas climatiques, sommes-nous bien couverts ?

#Actus

#Banques - Assurances #Gestion des aléas et crises par le gouvernement

#Fiches pratiques

Bon nombre de nos concitoyens, d’où qu’ils soient, ont été exposés ces derniers temps à des tempêtes, de la grêle, des vagues de submersion et…

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Vie nouvelle N° 238 – Pratique Conso

#Actus

#Fiches pratiques

  Sommaire Voitures électriques, retour à la « casse » départ. Consultation ophtalmolo, 50 jours d’attente … Qu’est-ce qu’une ZFE-m ? Quelles sommes peut-on verser…

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Vie Nouvelle N° 239 – Pratique Conso

#Actus

#Consommation

#Fiches pratiques

    Sommaire : Biodéchets, ça se trie aussi / Alors que la plupart d’entre nous ont bien adopté le bac jaune pour les emballages,…

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Vie Nouvelle N°240 – Pratique conso

#Actus

#Consommation

#Fiches pratiques

  Sommaire Consommation et cancer / Nos habitudes ont une influencé sur certains types de cancers, notamment celui du sein qui touche en grande majorité…

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Performance énergétique de nos maisons.

#Actus

#Énergie

#Fiches pratiques

Comment l’améliorer ? « Volet locataire » La difficulté de plus en plus grande de payer les factures d’énergie rend le sujet de la «…

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Gestion d’un litige de fraude bancaire

#Actus

#Banques - Assurances #Les fraudes bancaires et la protection des données personnelles

#Fiches pratiques

Par falsification d’une formule de chèque   De la preuve de l’anomalie apparente d’un chèque falsifié: une jurisprudence utile. Dans un arrêt du 9 novembre…

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Caleol – Gouvernance

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire Gouvernance Caleol Représentation des locataires Organisation de négociation

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Glossaire logement

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Glossaire des sigles et acronymes Par convention, les sigles sont présentés en majuscule et les acronymes (Sigle qui se prononce comme un mot ordinaire)…

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Reconnaissance des groupements de locataires

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Sommaire : Réglementation Précisions sur la réponse Préconisations Références légales

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Les Fiches pratiques logement

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Glossaire du logement Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement N°52 Fév 2021 Le financement du logement…

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Subvention PLC

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

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Subvention PCL

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

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Groupement de locataires

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art….

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Fusion-absorption ESH

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de…

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Locataire non assuré (LNA)

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

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Charges locatives et récupérables

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : Le dispositif Elax Energie Le décret Charge Accord collectif local Références légales  

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