Comme évoqué dans l’exposé des motifs d’une proposition de règlement, les matières premières critiques sont devenus indispensables à de nombreuses industries et secteurs économiques majeurs en Europe. L’Union européenne (UE) s’approvisionne largement auprès de sources concentrées et cette pratique engendre une dépendance importante, qui est de plus en plus exploitée à des fins géopolitiques. Elle comporte alors un risque pour la capacité industrielle, la sécurité économique et l’autonomie stratégique de l’UE.
Aujourd’hui, pour atteindre ces objectifs et sécuriser les approvisionnements, la Commission propose de créer un centre de l’UE dédié aux matières premières critiques, composé de 4 compartiments : achat commun, constitution de stocks, investissements et renseignement sur les matières premières.
Indecosa-CGT a pleinement conscience de la place centrale qu’ont acquis ces matériaux dans nos industries et activités stratégiques, ainsi que des risques et contraintes que cette dépendance fait peser sur notre économie autant que notre gouvernance. Adopter une posture et réponse communes nous parait tout à fait pertinent ; cependant, la proposition faite ce jour par la Commission soulève quelques interrogations.
- Les objectifs
D’ici à 2030, l’Union s’est fixée d’avoir la capacité d’extraire 10 %, de transformer 40 % et de recycler 25 % des matières premières stratégiques qu’elle consomme, sachant qu’à date, l’UE dépend pour plus de 95% d’une production et d’une transformation qui s’effectuent en dehors de son territoire. L’horizon 2030 est très proche et interroge la faisabilité du projet ; de plus, au vu des quantités consommées au sein de l’Union, les objectifs ici proposés ne semblent pas être à même de garantir l’indépendance et la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Déjà, la répartition des ressources minières est inégale à travers le monde : le sol européen dispose de certaines matières (lithium, nickel, …) mais devra toujours en importer plusieurs, pour lesquelles nous n’avons aucun gisement. Cela impactera aussi les objectif de transformation : créer des filières techniques européennes permettra bien d’inscrire sur le territoire un maillon de la chaîne d’approvisionnement, mais qui restera fortement dépendant du bon vouloir et des capacités des producteurs de matières premières.
Enfin, nous n’avons pas encore ni les technologies, ni les filières suffisantes pour extraire et recycler tous les matériaux de nos objets en fin de vie, qui ne sont d’ailleurs pas suffisamment éco-conçus pour favoriser leur recyclabilité : l’objectif quantitatif de 25% peut être atteint, mais sûrement pas sur l’ensemble des matières critiques que nous consommons et pour lesquelles nous resterons toujours dépendants des producteurs primaires.
- Surconsommation, exploitation et transition écologique
La question réelle de nos besoins stratégiques en matériaux premières critiques est celle de nos usages : la demande a explosé suite aux développements technologiques et numériques de notre société, induisant une surproduction de biens, de produits et de service gourmands de matières, minerais et matières premières minérales.
Certes, ces derniers sont indispensables pour nous permettre d’engager notre transition écologique et réduire notre dépendance aux produits fossiles ; or une majorité des usages actuels ne sont pas orientés vers la transition, mais bien vers les activités numériques, industrielles, énergétiques, aéronautiques, etc…
Ainsi, au vu des quantités utilisées actuellement et sachant que la demande est croissante, nous remplaçons une dépendance par une autre, comme l’expose d’ailleurs le présent projet de centre. Mais les gisements de matériaux critiques à travers le monde sont insuffisants et surtout limités : continuer la course globalisée à l’extractivisme et au pillage telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est donc parfaitement contre-productif et ne peut qu’exacerber des tensions et violences déjà existantes.
L’Europe représente environ 6% de la population mondiale mais consomme près d’un tiers du métal produit : par souci de justice sociale, il est normal que l’Europe prenne sa part dans l’exploitation mondiale des gisements, plutôt que d’externaliser dans des pays économiquement plus faibles cette exploitation et ses conséquences. Mais cette extraction doit impérativement se faire dans des conditions sociales et environnementales très exigeantes, ce même niveau d’exigence que l’Europe devrait avoir pour ses fournisseurs mais qui fait malheureusement défaut à date.
Le centre de l’UE dédié aux matières premières critiques, s’il permet de réinterroger nos pratiques, de coconstruire de réelles politiques de sobriété permettant d’économiser lesdites ressources et de réduire notre empreinte globale, de financer et de promouvoir des projets de transition au long court, peut être une réponse pertinente à la crise actuelle. Si au contraire sa vocation reste purement économique, c’est-à-dire accéder et stocker les matières à tout prix pour soutenir un modèle de production délétère, alors nous craignons qu’il ne soit qu’un outil de prédation supplémentaire, parfaitement vain au long terme.
- Débat démocratique
La mise en œuvre d’une nouvelle instance couvrant de tels enjeux amènera son lot de débats sur son fonctionnement, sa gouvernance, sa transparence, la gestion des matières, la répartition des coûts et informations, etc… aussi bien entre pays membres qu’à l’extérieur.
Ouverture de nouvelles mines, d’infrastructures de stockage et traitement, critères de réponses aux besoins exprimés par les industriels privés, priorisation des projets à soutenir, … Le centre vient s’inscrire dans un projet de société qui doit être décidé démocratiquement, tant sur son principe que sur l’ensemble des conséquences qu’il peut avoir.
La présente proposition énonce que l’incidence environnementale globale du projet devrait être mineure, qui sera réalisé « dans le respect de normes élevées, sur la base des critères du règlement sur les matières premières critiques » : si ces normes sont les mêmes qui encadrent les mines d’or guyanaises dont les ravages ne sont plus à démontrer, ou les mines de fer en Suède qui mettent en péril le mode de vie des Samis, unique peuple autochtone d’Europe, l’inquiétude citoyenne est tout à fait légitime.
Enfin, le contexte actuel de « simplification » des normes socio-environnementales européennes se matérialise en un détricotage des cadres de protection et en un fort allégement des obligations pesant sur les entreprises, notamment en matière de devoir de vigilance et de responsabilité civile de ces dernières, et ce malgré les très nombreuses contestations citoyenne et de la société civile et scientifique : ce climat n’inspire guère à la confiance.
Pour conclure, pour notre association, le projet de centre dédié aux matières premières critiques, et plus globalement l’ensemble des politiques européennes sur le sujet, doivent s’inscrire dans une recherche démocratique de solutions durables pour une économie dynamique mais sobre, économisant les ressources naturelles, développant l’écoconception, diminuant les empreintes de nos activités (eau, sol, métaux, matériaux, énergie, climat…).
Le cas échéant, Indecosa-CGT ne pourra que s’opposer au projet.