Logement

Le droit au logement est reconnu comme un droit fondamental, garanti par des textes internationaux et retranscrit à de multiples reprises dans le droit français ; pourtant, force est bien de constater qu’il reste largement inopérant. Pire, ce droit est fortement remis en question et attaqué depuis plusieurs années.

Or, l’accès et la jouissance d’un logement décent et sain est facteur de dignité et d’autonomie individuelle, ainsi qu’une condition essentielle du vivre ensemble, de la solidarité, de la transition écologique et de la cohésion sociale dans notre société. De plus, le logement ne s’arrête pas à la porte du domicile, mais s’inscrit dans un cadre plus large permettant de préserver le droit et l’accès à l’emploi, à la santé, à l’éducation, aux transports, à la culture, à la ville, à l’environnement, ainsi que le soutien à la lutte contre toutes les formes de discriminations.

C’est pourquoi Indecosa-CGT refuse que le logement soit considéré comme un bien marchand ordinaire et revendique la mise en oeuvre d’un réel droit au logement pour tous, sans discrimination de nationalité ou de quelconque situation sociale. Notre association porte ces revendications dans tous les espaces et instances auxquelles elle participe.

  • Création d’un Service public de l’Habitat
  • Encadrement des loyers et lutt e contre la spéculation immobilière ;
  • Développement massif du logement social;
  • Rénovation énergétique pour réduire la précarité ;
  • Garantie d’un logement digne pour tous ;
  • Protection des locataires contre les expulsions abusives
  •  Service Public
  •  Dignité
  •  Justice sociale
  •  Écologie
  •  Solidarité
Catégories

Logement : la garantie VISALE

#Actus

#Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Articles

La garantie VISALE, remplace la garantie des risques locatifs (GRL) Principe La garantie VISALE, remplace la garantie des risques locatifs (GRL) depuis le 1er janvier…

Droit à l’hébergement opposable (DAHO)

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Le droit à l’hébergement opposable permet à toute personne d’accéder à un hébergement stable.   Il est garanti par l’État par les lois, 2007-290 du…

Commission Départementale de Conciliation (CDC)

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Qu’est-ce que la CDC ? C’est une commission placée auprès du préfet. Sa composition est paritaire : il y a autant de représentants de bailleurs…

Qui vit dans le parc locatif privé ?

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie

#Fiches pratiques

En France, 23% des ménages sont locataires du parc privé.   Ce sont majoritairement des locataires jeunes et modestes, en emploi précaire.   Dans le…

Qui sont les locataires du parc social ?

#Actus

#Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

En France, 17 % des ménages, soit 11 millions de personnes, sont locataires du parc social.   Près du quart (23 %) des logements sociaux…

Qui peut-être propriétaire de son logement ?

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie

#Fiches pratiques

En France, 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale. Entre 1984 et 2019, le nombre de ménages propriétaires a légèrement augmenté, passant…

Le surloyer : Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

#Actus

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Toutes nos questions-réponses

#Fiches pratiques

Qu’est-ce que le SLS ? Le supplément de loyer de solidarité (SLS) se pratique dans le logement social.   ➢ Pour les locataires entrés dans…

Diagnostic de performance énergétique logement

#Actus

#Questions-réponses & Fiches pratiques

#Décryptages

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en…

Droit au logement

#Actus

#Logement

#Affiches #Communiqués

Journée d’action Européenne pour : Le droit au logement L’arrêt des expulsions Baisse des loyers   Pour L’IDF: Manifestation à 15h place du Chatelet –…

Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

#Actus

#Logement social et représentation des locataires

Qu’est-ce que le CCL ?   Afin d’assurer l’organisation et le déroulement de la concertation avec les habitants et leurs associations sur les questions liées…

Le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb

#Actus

#Logement #Santé

#Décryptages

Combattre le Saturnisme   L’initiative de faire réaliser le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) d’un lieu d’habitation appartient au vendeur du logement ou…

Visale : Louer votre logement en toute confiance

#Actus

#Logement

#Décryptages #Fiches pratiques

Action Logement se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives   Locataires, vous avez entre 18 et 30 ans ? Vous avez…

Logement : Les obligations des contractants

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre…

Etat du logement social à la Seyne

#Vie des associations

#Logement

#Communiqués

Lettre ouverte Monsieur le Préfet du Var, Monsieur le Maire de Toulon, Président de Toulon Métropole, Monsieur le Président de Toulon Habitat Méditerrannée, Madame la…

Logement : Le contrat de bail d’habitation

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Les relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée…

Dalo : Droit au Logement Opposable

#Actus

#Les politiques publiques de l’habitat #Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Les dispositifs d’accès au logement ont été largement renforcés par la loi DALO du 5 mars 2007. Elle crée une obligation à la charge de…

La question du logement : un enjeux stratégique

#Actus

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Les politiques publiques de l’habitat #Logement

#Décryptages #Fiches pratiques

Le logement : enjeux stratégique Aujourd’hui premier poste dans les dépenses de consommation des ménages, le logement a pris une part de plus en plus…

La tréve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai

#Actus

#Logement

#Décryptages

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au…

Le financement du logement social

#Actus

#Les politiques publiques de l’habitat #Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Si elle ne s’y limite pas aujourd’hui, l’intervention publique en matière d’habitat coïncide avec la création du logement social fin du XIXème siècle. Le financement…

Logement : les politiques publiques de l’habitat

#Actus

#Logement

#Décryptages

Cette fiche dresse un panorama d’ensemble des politiques publiques de l’habitat et des mutations particulièrement importantes en cours dans ce secteur de l’intervention publique sous…

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