Logement

Le droit au logement est reconnu comme un droit fondamental, garanti par des textes internationaux et retranscrit à de multiples reprises dans le droit français ; pourtant, force est bien de constater qu’il reste largement inopérant. Pire, ce droit est fortement remis en question et attaqué depuis plusieurs années.

Or, l’accès et la jouissance d’un logement décent et sain est facteur de dignité et d’autonomie individuelle, ainsi qu’une condition essentielle du vivre ensemble, de la solidarité, de la transition écologique et de la cohésion sociale dans notre société. De plus, le logement ne s’arrête pas à la porte du domicile, mais s’inscrit dans un cadre plus large permettant de préserver le droit et l’accès à l’emploi, à la santé, à l’éducation, aux transports, à la culture, à la ville, à l’environnement, ainsi que le soutien à la lutte contre toutes les formes de discriminations.

C’est pourquoi Indecosa-CGT refuse que le logement soit considéré comme un bien marchand ordinaire et revendique la mise en oeuvre d’un réel droit au logement pour tous, sans discrimination de nationalité ou de quelconque situation sociale. Notre association porte ces revendications dans tous les espaces et instances auxquelles elle participe.

  • Création d’un Service public de l’Habitat
  • Encadrement des loyers et lutt e contre la spéculation immobilière ;
  • Développement massif du logement social;
  • Rénovation énergétique pour réduire la précarité ;
  • Garantie d’un logement digne pour tous ;
  • Protection des locataires contre les expulsions abusives
  •  Service Public
  •  Dignité
  •  Justice sociale
  •  Écologie
  •  Solidarité
Catégories

LOGEMENT – Projet de loi KASBARIAN

#Actus

#Logement

#Conférence presse

INDECOSA-CGT appelle à une large mobilisation unitaire des associations, syndicats et partis contre ce projet de loi.   Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de…

Caleol – Gouvernance

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire Gouvernance Caleol Représentation des locataires Organisation de négociation

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Transmission du bail en cas de décès

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Décryptages

Sommaire Transmission du bail en cas de décès ; Occupants sans droit ni titre ; Attribution de logement ; Procédure d’expulsion.

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Livret A = logement social / Pas pour l’armement

#Actus

#Banques - Assurances #Le livret A et le financement de l'armement #Logement

Monsieur Bruno Le Maire, le Livret A ce n’est pas pour l’armement, mais pour le logement social !   Monsieur le Ministre de l’Économie et…

La loi SRU est garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires

#Actus

#Logement

#Communiqués

Lettre au ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian   L’heure est grave ! Avec 330 000 personnes à la rue dont 3 000 enfants, plus…

Glossaire logement

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Glossaire des sigles et acronymes Par convention, les sigles sont présentés en majuscule et les acronymes (Sigle qui se prononce comme un mot ordinaire)…

Reconnaissance des groupements de locataires

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

Sommaire : Réglementation Précisions sur la réponse Préconisations Références légales

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Le 1er Ministre ignore la crise du logement !

#Actus

#Logement

#Communiqués

Le Premier ministre Gabriel ATTAL Fait le choix d’ignorer une crise du logement qui ne pourra que s’aggraver. Après 7 ans de présidence Macron, l’échec…

Les Fiches pratiques logement

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Glossaire du logement Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement N°52 Fév 2021 Le financement du logement…

Subvention PCL

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

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Subvention PLC

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

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Groupement de locataires

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art….

Fusion-absorption ESH

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de…

Locataire non assuré (LNA)

#Espace militant

#Enjeux de l’habitat et du cadre de vie #Logement #Logement social et représentation des locataires #Questions-réponses & Fiches pratiques

#Fiches pratiques

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

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Charges locatives et récupérables

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

  Sommaire : Le dispositif Elax Energie Le décret Charge Accord collectif local Références légales  

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Fusion de bailleurs

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

  Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du…

Demande de mutation

#Espace militant

#Logement #Logement social et représentation des locataires

#Fiches pratiques

Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution…

Bouclier tarifaire : Victoire pour les locataires de THM La Seyne

#Vie des associations

#Logement

#Courrier

  Suite à l’intervention et diverses actions d’Indecosa cgt, l’état a accepté officiellement le bénéfice du bouclier tarifaire pour les locataires de THM la Seyne…

Vous venez de trouver un logement dans le parc privé, mais à quel prix ?

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

A supposer que vous soyez bienvenu dans ce logement privé, que votre candidature ait plu….Voilà, c’est fait, vous avez un toit sur la tête. Mais…

Trouver à se loger dans le parc privé !

#Espace militant

#Logement

#Fiches pratiques

Un parcours parfois semé d’embûches.   Combien de mal-logés ou de personnes sans solution pour habiter, pour travailler pour étudier… on installe désormais les étudiants…

Nos dossiers